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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 03439 posée par M. Alain Gournac
Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40039 posée par M. Alain Gournac
Vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. Alain Gournac
Transports des malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Alain Gournac
Exonération de la cotisation patronale d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37161 posée par M. Alain Gournac
Remise en liberté d'un trafiquant de drogue pris en flagrant délit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Alain Gournac
Aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Alain Gournac
Remplacement des ampoules sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence