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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 25594 posée par M. Alain Gournac
Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26467 posée par M. Alain Gournac
Réforme de la loi cadre sur les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Alain Gournac
Projets autoroutiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Alain Gournac
Cautionnement des associations d'insertion par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Alain Gournac
Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac
Versement des indemnités aux maraîchers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22616 posée par M. Alain Gournac
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29732 posée par M. Alain Gournac
Situation des personnes souffrant du syndrome d'épuisement persistant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27368 posée par M. Alain Gournac
Réglementation des rave-parties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30589 posée par M. Alain Gournac
Situation des assistantes et assistants maternels agréés à titre permanent employés par les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence