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1721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
362 questions
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Question n° 21184 posée par M. Olivier Cigolotti
Augmentation de la précarité chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi
Dialogue social et salariés non grévistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche
Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22313 posée par M. Roger Madec
Apprentissages linguistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence