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1721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
362 questions
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Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Christopher Szczurek
Violences entre supporters sur l'autoroute A1, causes de cet échec sécuritaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12142 posée par Mme Olivia Richard
Taux d'appels non traités par le 3919
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Joshua Hochart
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel
Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. Hugues Saury
Trajectoire de l'aide publique au développement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence