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1364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
343 questions
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25989 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26014 posée par Mme Françoise Cartron
Parité entre les femmes et les hommes en politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. François Marc
Actions contre l'isolement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00737 posée par Mme Marie-France de Rose
Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00771 posée par Mme Marie-France de Rose
Service civique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence