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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21289 posée par M. Richard Yung
Calendrier 2006 du projet INES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert
Campagne nationale d'information sur les risques sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont
Outrage à l'honneur de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence