Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

455 questions

  1. Question n° 12290 posée par M. Éric Gold

    Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12195 posée par M. Cédric Chevalier

    Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12065 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Procédure de changement de prénom pour les personnes trans

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel

    Contrôles d'identité discriminatoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris

    Protection du peuple kurde en Europe et à l'international

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11875 posée par M. Didier Marie

    Population carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros

    Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11625 posée par M. Pierre Barros

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11633 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible