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776 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
75 questions
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Richard Yung
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras
Respect de la liberté de culte en Érythrée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24789 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984
La question est caduque
Pertinence