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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09881 posée par M. Fabien Genet
Transfert de la taxe d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque
Pertinence