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2588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 04663 posée par M. Michel Canévet
Reprise d'activité conchylicole et interprétation fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02946 posée par M. Claude Malhuret
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02197 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01957 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01959 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01498 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00330 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence