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2588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08991 posée par M. Ian Brossat
Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer
Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa
Créance sur la succession du survivant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
Pertinence