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2588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic
Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
Pertinence