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2588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 25354 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de revenus par internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
Pertinence