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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06185 posée par Mme Annick Jacquemet
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence