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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21279 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
La question est caduque
Pertinence