Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

13 questions

Question n° 20031 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence