Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

96 questions

  1. Question n° 26299 posée par M. Paul Girod

    Mécénat des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini

    Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

    Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22405 posée par M. Serge Dassault

    Transmissions à titre gratuit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible