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1413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
96 questions
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22405 posée par M. Serge Dassault
Transmissions à titre gratuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25807 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26325 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application du décret n° 2006-1726
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
La question est caduque
Pertinence
