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5255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
683 questions
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Question n° 29137 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre de la directive " Natura 2000 " par ordonnances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Philippe Madrelle
Harmonisation européenne des formations d'orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15957 posée par M. Xavier Pintat
Chasse : mode d'application de la directive oiseaux sauvages
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Gilbert Chabroux
Union européenne : ouverture des droits aux allocations chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07335 posée par M. Michel Doublet
Classification du pineau des Charentes et droit communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des bibliothèques publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Bernard Barbier
Application du droit de prêt aux bibliothèques publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Jacques Legendre
Dates d'ouverture de la chasse aux gibiers d'eau
La question est caduque
Pertinence