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5255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
683 questions
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Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation des retraités du CERN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37064 posée par M. Marcel Lesbros
Compétences des prothésistes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36810 posée par M. Philippe Marini
Nationalité des concessionnaires de services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36907 posée par M. Michel Esneu
Exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35783 posée par M. Gilbert Chabroux
Réglementation européenne relative aux allocations chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35309 posée par M. Rodolphe Désiré
Interdiction pour les pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas en provenance des Grandes Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32527 posée par M. Louis Souvet
Titres universitaires et conditions d'exercice de la médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30512 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite complémentaire des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30394 posée par M. Michel Moreigne
Bilan d'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29468 posée par M. Philippe Marini
Nationalité des concessionnaires de services publics
La question est caduque
Pertinence