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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par M. Michel Rufin
TVA intracommunautaire : marché unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Stéphane Bonduel
Taxation de TVA de l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur du marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet
CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
Pertinence
