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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani

    Perspectives de la politique économique européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique monétaire du Gouvernement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24159 posée par M. Josselin de Rohan

    Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24161 posée par M. Josselin de Rohan

    Evaluation du franc par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon

    Conséquences économiques du réajustement monétaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27929 posée par M. Josselin de Rohan

    Evaluation du franc par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27930 posée par M. Josselin de Rohan

    Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0164A posée par M. Roger Chinaud

    Coopération européenne et relations franco-allemandes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Gestion des parités des monnaies du SME par un organe européen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne