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2346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
465 questions
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25160 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25023 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Marcel Lucotte
Marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Philippe Marini
CEE : clarification des labels dans l'agro-alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24856 posée par M. Claude Huriet
Directive européenne relative aux dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence