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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21902 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Non-renouvellement de l'opération agri-environnementale " Basses Cévennes à Châtaignier " (Gard)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23530 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de l'existence de semences fermières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23365 posée par M. Jean Cluzel
Situation des producteurs de veaux de boucherie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Claude Huriet
Conflit entre la CEE et les Etats-Unis sur les oléagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23425 posée par M. Emmanuel Hamel
Règlement de la question des graines oléagineuses dans le cadre du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet
Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21670 posée par M. Jean Simonin
Propositions américaines relatives au volet agricole du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy
Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales
La question est caduque
Pertinence