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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 02179 posée par M. Maurice Schumann
Politique agricole communautaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Louis Minetti
Insuffisance des crédits de dotation pour la région Provence-Alpes- Côte d'Azur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33659 posée par M. René Tinant
Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90030 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90035 posée par M. Pierre Louvot
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Jean Cluzel
Arrêté interministériel concernant les zones économiques défavorisées: application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Pierre Lacour
Production agricole et protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Louis Moinard
Egalité de concurrence au sein de la CEE
La question est caduque
Pertinence