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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23425 posée par M. Emmanuel Hamel
Règlement de la question des graines oléagineuses dans le cadre du GATT
La question est caduque
Pertinence