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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Charles Lederman
Politique monétaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence