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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 28671 posée par M. Louis De Catuelan
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28672 posée par M. Auguste Chupin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28673 posée par M. Pierre Vallon
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28689 posée par M. Camille Vallin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28716 posée par M. Paul Girod
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28724 posée par M. Christian Poncelet
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27968 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerce extérieur: comparaison des résultats français avec ceux de nos partenaires de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Jean Arthuis
Industrie cotonnière
La question est caduque
Pertinence
