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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 08582 posée par M. José Balarello
Ouverture du cabotage des transporteurs routiers non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue
Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un centre européen de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Jean-François Pintat
Programme intégré méditerranéen: deuxième phase
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. André Meric
Sidérurgie française : entreprise UGINE Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Georges Dagonia
DOM: perception de l'octroi de mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence