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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 16899 posée par M. Josselin de Rohan
Ouverture du marché européen aux automobiles japonaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15300 posée par M. André Fosset
Création d'un médiateur européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14310 posée par M. Michel Alloncle
Développement de la position européenne de Strasbourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Paul Souffrin
Intervention européenne en faveur des salariés des centres de transit routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13206 posée par M. Paul Souffrin
Financement du TGV Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11888 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des personnes démunies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11306 posée par M. Albert Voilquin
Augmentation du budget de la consommation européenne
La question est caduque
Pertinence