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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Louis Minetti
Coûts financiers des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28181 posée par M. Jacques-Richard Delong
Exclusion de la Haute-Marne des aides du fonds social européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence