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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22910 posée par M. Emmanuel Hamel
Date de la baisse des taux d'intérêt en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des producteurs de Cognac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Albert Voilquin
Inquiétude des Français face à la menace d'un impôt européen augmentant sensiblement notre contribution à l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Henri Collette
Régime des investissements étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19295 posée par M. Arthur Moulin
Conséquences pour les commissaires en douane des dispositions du Marché unique européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal
Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17258 posée par M. Paul Souffrin
Développement du diester
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence