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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence