Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24918 posée par M. Joseph Ostermann

    Mesures en faveur des artisans potiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24557 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24442 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de réglementation européenne sur le capital minimum des établissements de crédit : conséquences pour les sociétés de caution mutuelle artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon

    Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27800 posée par M. André Diligent

    Salons de coiffure: liberté d'établissement entre membres de la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0149S posée par M. Stéphane Bonduel

    Contrôle des entreprises de distribution de l'acier

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne