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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
107 questions
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Question n° 14709 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20815 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences sur la production du cacao de la levée de l'interdiction de l'usage de matières végétales dans la fabrication du chocolat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25160 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24626 posée par M. André Fosset
Création de l'institut monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré
Nomination des membres du comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le traité de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence