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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38624 posée par M. Serge Vinçon
Nouveau code des marchés publics et contrats d'assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation des retraités du CERN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20036 posée par M. André Jourdain
Obligations des entreprises en matière de commissariat aux comptes et de publicité des comptes sociaux et coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Introduction de la directive sur la responsabilité des produits dans le droit français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25062 posée par M. Xavier de Villepin
Epargne logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24926 posée par M. Jacques Rocca Serra
Interdiction des comptes rémunérés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24356 posée par M. Roland Courteau
Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle
La question est caduque
Pertinence