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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27905 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie sur les travaux d'isolation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Yves Bouloux
Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence