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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 12335 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétude des restaurateurs concernant les titres-restaurant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation du « phénomène Airbnb »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Arnaud Bazin
Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23351 posée par M. Arnaud Bazin
Manque de financement en formation d'infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin
Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Arnaud Bazin
Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Arnaud Bazin
Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Arnaud Bazin
Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise
La question a été transformée.
Pertinence