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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence