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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
254 questions
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Question n° 11809 posée par Mme Brigitte Micouleau
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25388 posée par M. René-Pierre Signé
Réduction des compétences des opticiens dans le PLFSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18824 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des usagers contre l'utilisation de certains dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Paul Girod
Situation budgétaire des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Vincent Delahaye
Télésoin en orthoptie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08914 posée par M. Didier Mandelli
Moyens financiers des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence