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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
254 questions
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17246 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès au territoire national à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23047 posée par M. Arnaud Bazin
Réforme du modèle de financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15755 posée par M. Michel Teston
Difficultés rencontrées par la médecine psychiatrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Marcel Rainaud
Droit de mourir dans la dignité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
