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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
254 questions
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17410 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25300 posée par M. Éric Bocquet
Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger
Santé mentale et délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence