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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Alain Houpert
Accès aux soins médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16115 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place du sport sur ordonnance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22439 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Santé mentale des Français à l'épreuve de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26302 posée par M. Yves Détraigne
Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence