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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi « grand âge et autonomie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot
Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14466 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence