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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25358 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence