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782 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
67 questions
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Question n° 12731 posée par M. Michel Moreigne
Assujettissement de personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Roland Courteau
Retraite des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Gérard Delfau
Retraites agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22201 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir de la retraite pour les conjointes actives d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Paul Girod
Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé
Niveau insuffisant des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Gérard César
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence