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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros

    Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21348 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau

    Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14014 posée par M. Yannick Botrel

    Retraites des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22973 posée par M. Jean Besson

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud

    Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne