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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40072 posée par M. Philippe Richert
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Paul Girod
Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé
Niveau insuffisant des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Gérard César
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence