Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

26 questions

Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 28376 posée par M. Jean Cluzel

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 01403 posée par M. Jean Cluzel

Statut juridique de l'ONIC

La question est caduque

05/06/1986
Pertinence
Question n° 09858 posée par M. Pierre Lacour

Retraite des exploitants agricoles

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 10162 posée par M. Jean Huchon

Situation des retraités agricoles

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard

Financement de la protection sociale agricole

La question est caduque

23/03/1989
Pertinence
Question n° 24211 posée par M. Alain Gérard

Cotisations des retraites des exploitants agricoles

La question est caduque

31/12/1992
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

La question est caduque

18/04/1996
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Gérard César

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 21965 posée par M. Paul Girod

Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence