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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28376 posée par M. Jean Cluzel

    Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09858 posée par M. Pierre Lacour

    Retraite des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10162 posée par M. Jean Huchon

    Situation des retraités agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24211 posée par M. Alain Gérard

    Cotisations des retraites des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré

    Revalorisation des pensions de retraite agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21965 posée par M. Paul Girod

    Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé

    Niveau insuffisant des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 40072 posée par M. Philippe Richert

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04709 posée par M. Charles Guené

    Versement des retraites agricoles

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne